Conditions de paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes : Banque Populaire Atlantique

Code banque : 13807
Code Agence : 00862
N° de compte n° 30121843404
Clé : 17
Code BIC/SWIFT: CCBPFRPPNAN
IBAN : FR76 1380 7008 6230 1218 4340 417

Le GIE AUX NOMS DE LA LOIRE se réserve le droit de demander un paiement par virement pour toute commande.

Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard au taux de l'intérêt légal majoré de 50%. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.